La TVA à 5,50%

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La TVA à 5,50% s’applique sur tous travaux réalisés par un professionnel, que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), ou locataire. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans et doit être votre résidence principale ou secondaire, maison idividuelle ou appartement. Le taux réduit s’applique jusqu’au 31 décembre 2010 sur :

Le matériel et les accessoires
Les coûts d’installation (main d’oeuvre)

Le crédit d’impôt

La loi de finance a renforcé le dispositif du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, portant certains taux à 50% et d’autres à 40%. La période d’application s’étend jusqu’au 31 décembre 2009, la date de règlement de la facture faisant foi.

Les matériels et les taux applicables

Chaudière gaz basse température :

15% du coût TTC des équipements ou matériaux dans le cas d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans

Chaudière gaz à condensation :

25% du coût TTC des équipements ou matériaux dans le cas d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans

40% dans le cas d’une résidence principale construite avant 1977 et acquise depuis moins de 2 ans*

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Régulations programmables / robinets thermostatiques :

25% dans le cas d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.

40% dans le cas d’une résidence principale construite avant 1977 et acquise depuis moins de 2 ans*

Calorifugeage total ou partiel de l’installation :

25% dans le cas d’une résidence principale achevée depuis plus de deux ans.

50% du coût TTC des équipements ou matériaux dans toutes les résidences peincipales sans distinction

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Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année entière qui suit l’acquisition du logement.

Important : la main d’oeuvre est exclue du crédit d’impôt, de même que les matériels et fournitures de raccordement des chaudières.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information ou venez consulter le guide des mesures 2007 qui est à votre disposition dans notre hall d’exposition.

BLUTEL BTS – 22-24, Rue Casimir Delavigne 76600 LE HAVRE – Tél : 02 35 42 13 52 – Fax : 02 35 43 48 47

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